RÉGLEMENT GÉNÉRAL
DE PROTECTION DES DONNÉES
Préambule
Le Règlement général sur la protection des données (ou RGPD) se place dans le cadre juridique de l’Union européenne qui gouverne la collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs. Ce règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Conformément aux obligations légales et réglementaires, nous recueillons, utilisons, partageons et conservons toutes données vous identifiant dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.
Collecte DE DONNEES
En général, vous pouvez visiter nos services sans nous fournir des données. Afin de pouvoir bénéficier d’un accès à des services spécifiques (newsletters, fiche contact, contenu personnalisé), il vous sera demandé de fournir certaines données.
Lorsque vous nous appelez, nous envoyez un courriel ou nous contactez par tout autre moyen, votre adresse, l’objet de votre message et toute autre information que vous choisissez de partager avec nous seront utilisés afin de traiter et suivre vos demandes.
Traitement DE VOS DONNEES
Les données vous concernant sont traitées par le personnel de la société SCB pour vous répondre.
Nous utilisons vos données personnelles en fonction des finalités pour lesquelles vous nous les avez transmises, lesquelles reposent sur l’un ou plusieurs des fondements légaux suivants:
- L’exécution des services que nous vous proposons ;
- Votre consentement ;
- Nos intérêts légitimes ;
- Une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou administrative.
Nous sommes également susceptibles de divulguer vos données :
Afin de nous conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ou de répondre à des demandes des autorités administratives et judiciaires, nous pouvons être amenés à communiquer vos données à ces autorités à chaque fois que nous sommes juridiquement tenus de le faire.
Cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.
Des liens externes vers des sites tiers gérés par des personnes ou organisations sur lesquelles nous n’avons pas de contrôle peuvent être présente sur le Site. Nous ne saurons être tenus responsable de la manière dont vos Données seront utilisées sur les serveurs de ces tiers.
L’utilisation de vos données est possible soit en raison de l’exécution de nos relations contractuelles, soit parce que vous y avez expressément consenti, pour protéger et garantir nos intérêts légitimes ou encore pour répondre à une obligation légales.
En matière de prospection, vous pouvez exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données sans avoir à justifier d’un motif légitime. Si vous nous avez donné votre consentement pour que nous puissions utiliser vos données, par exemple, afin de vous envoyer des newsletters, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Si, pour quelle que raison que ce soit, vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), chargée de veiller à la protection des données personnelles sur le territoire français.
Durée de conservation DE VOS DONNEES
Lors de la navigation de l’utilisateur sur le site (autres que les données d’information de connexion, des pages consultées et adresse IP), la durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum à compter de leur dernier dépôt.
En cas d’inactivité durant plus de 36 mois, la totalité de vos informations seront supprimées et ceci dans le cadre du droit à l’oubli.
Lors d’une demande de rectification, de suppression ou de restitution des données, nous disposons d’un mois pour accéder à votre demande et les données obsolètes seront supprimées.
Quels sont VOS DROITS ?
- Un droit d’accès
- Un droit de rectification,
- Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
- Un droit d’opposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité de ses données
Enfin, lorsque SCB détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Pour exercer vos droits, vous devez vous manifester auprès de la société SCB :
- Soit par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom, adresse, et email :
SCB
ZAC des guettes
1 rue de l’échaude
45140 INGRE
France - Soit par voie électronique à l’adresse [email protected] en mentionnant vos nom, prénom, adresse, email et, le cas échéant, la référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.
Dans les 2 cas, la demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
SCB adresse une réponse dans un délai d’un mois après l’exercice du droit.
Vous pouvez également, à tout moment, porter une réclamation devant l’autorité de protection des données compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)
Stockage DES DONNEES COLLECTEES
Le serveur d’hébergement est situé chez PlanetHoster dont l’adresse postale est
4416 Louis-B.-Mayer – Laval à Québec au Canada.
Engagement DE LA SOCIETE SCB
Dans un souci de protection constante de vos données personnelles, nous nous engageons sur plusieurs points :
- Nous ne collectons vos données qu’avec votre accord et en vous expliquant clairement l’usage que nous voulons en faire.
- Nous ne vous enverrons des communications et Newsletter qu’avec votre autorisation explicite.
- Aucun cookie utilisé pour des fins de service, de personnalisation ou publicitaire ne sera posé sans votre autorisation.
- Toutes les données sont hébergées au Canada.
- Nous ne conservons vos données que le strict temps nécessaire au traitement des commandes ou de l’usage du service choisi. Au-delà de ce délai, elles sont systématiquement supprimées.
- Nous mettons tout en œuvre pour protéger l’ensemble de vos données personnelles.
- En cas d’atteinte aux données personnelles, nous vous informerions le plus rapidement et plus précisément possible.
SCB participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. [Il/Elle] utilise la Consent Management Platform n°92.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.
GestionDES COOKIES
Un cookie est un petit fichier texte stocké par votre navigateur sur un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un site internet. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est déposé, pendant sa durée de validité et de garder en mémoire certaines informations relatives à votre parcours, notamment, afin de simplifier votre navigation sur les sites internet ou vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.
Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son navigateur.
Les données collectées se font :
- Via la simple navigation sur le site (adresse IP, navigateur utilisé, l’historique des recherches, pages visualisées, etc…)
- Lorsque vous remplissez le formulaire de contact (nom, prénom, entreprise, adresse électronique, téléphone pourront vous être demandés)
En naviguant sur notre site, vous acceptez la collecte de ces données sans aucune réserve. Vous restez responsable de la conformité des données que vous fournissez via le site.
Dans ce cadre, sous réserve de votre accord et/ou du paramétrage choisi, SCB collectent et traitent tout ou partie des informations suivantes :
> Cookies fonctionnels indispensables à la navigation :
Ces cookies sont des fichiers indispensables à l’affichage et au bon fonctionnement du site. Ils permettent de garantir les fonctionnalités importantes du site (mémoriser votre parcours de navigation, définir vos préférences de connexion, remplir un formulaire, etc.). Ces réglages s’appliquent uniquement au navigateur que vous utilisez actuellement.
> Cookies Publicitaires :
Nous sommes susceptibles d’inclure des applications, notamment émanant de sociétés partenaires, permettant l’affichage de publicités, contenus ciblées proposés en fonction de vos centres d’intérêt, des produits que vous aimez.
> Cookies d’analyse de performance et de personnalisation :
Nous sommes susceptibles d’inclure des applications permettant d’analyser, mesurer les audiences et visites de nos sites internet, établir des statistiques et effectuer des contrôles dans le but notamment d’optimiser nos services et / ou améliorer la connaissance client.
Nous sommes également susceptible de déposer des cookies permettant de vous recommander des produits ou services que vous êtes susceptible d’apprécier.
En activant ces cookies, vous nous permettez de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
> Cookies de réseaux sociaux :
Ces cookies sociaux visent à permettre aux utilisateurs de partager des pages et du contenu via des réseaux sociaux tiers. Ils permettent également de cibler l’offre publicitaire sur les réseaux sociaux.
Notre site utilise également des « plug-in » ou boutons sociaux.
Les plug-ins sociaux permettent notamment de faciliter le partage des pages et contenus sur les différentes plateformes sociales. Ils vous permettent par exemple d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de notre site avec vos amis sur les réseaux sociaux.
A cette fin les plugins utilisent des cookies permettant de tracer la navigation des internautes que vous soyez utilisateurs de ces plateformes ou non et que vous soyez connectés ou non au réseau social lors de votre navigation. Ces cookies permettent également de cibler les offres publicitaires sur ces plateformes.
Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles en relation avec les réseaux sociaux vous pouvez consulter les polices de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez effectuer sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Vos choix ne sont jamais définitifs. À tout moment, vous pouvez désactiver tout ou partie des cookies.
4.1- Outil de paramétrage SCB
Afin de gérer le dépôt des cookies de notre site, l’utilisateur peut gérer les paramètres sur le site https://www.scb-exteriorsdesign.com
En cas d’utilisation partagée du terminal
Si vous utilisez différents ordinateurs ou terminaux, si votre terminal possède plusieurs navigateurs ou si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes, assurez-vous que chacun de vos navigateurs est configuré selon vos préférences de cookies.
Dans de telles hypothèses, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.
4.2- Outil offert par les navigateurs
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies par le biais de votre navigateur qui peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux services nécessitant l’utilisation de cookies. Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’utilisateur ne pourra pas profiter de fonctions essentielles du Site. Le paramétrage est spécifique à chaque navigateur.
- Google Chrome
- Firefox
- Internet Explorer
- Opera
- Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Vous avez également la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
- Pour iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
- Pour Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
Le mode « Navigation privée », proposé aujourd’hui par tous les navigateurs, permet principalement de naviguer sans conserver d’historique des pages visitées ou des téléchargements. Concernant les cookies, tous ceux qui ont été enregistrés durant votre navigation seront effacés lorsque vous fermerez votre navigateur. Il ne s’agit donc pas d’une solution permettant de refuser les cookies ; cependant leur durée de vie reste limitée à la durée de votre navigation.
Si vous ne souhaitez pas que nous recueillions des données sur votre navigation, vous pouvez choisir de désactiver tous les cookies non-essentiels à la navigation sur le Site via l’outil de paramétrage que nous mettons à votre disposition.
Nous enregistrerons alors dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver le dépôt de ces cookies sur votre terminal. Ce cookie aura une durée de validité de treize mois.
Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.
Si vous refusez l’enregistrement de cookies ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous – ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Sirdata est une entreprise de data marketing qui permet à ses Clients d’adresser aux Utilisateurs des offres pertinentes adaptées à leurs centres d’intérêt.
Les Données collectées par Sirdata sont conservées pour une durée maximale de 365 jours, selon la finalité du traitement, conformément aux lois en vigueur et principe de minimisation.
En savoir plus : https://www.sirdata.com/vie-privee/
Vous souhaitez désactiver la collecte de vos données par Sirdata : https://www.sirdata.com/opposition/
Sécurité INFORMATIQUE
Principe général
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et prévenir toute éventuelle destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.
Gestion des failles de sécurité
Nous nous engageons à notifier les cas de violation des données à caractère personnel dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à l’autorité de contrôle compétente, c’est-à-dire la CNIL, si la violation en question est susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés.
Nous nous engageons également à vous avertir, dans les meilleurs délais, lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés. Nous vous communiquerons en outre les mesures prises pour remédier à la violation de vos données, y compris les mesures pour en atténuer les conséquences.
Modification de la politique DE VIE PRIVEE
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique. S’il s’avérait que ces modifications pouvaient conduire à une diminution de vos droits nous vous en informerons directement selon les moyens de contacts que vous nous avez communiqués.
Contact RGPD
La société SCB a nommé un délégué à la protection des données. Ce dernier est joignable à l’adresse suivante : [email protected]
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle :
- En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
- Au Royaume Uni, l’ICO : https://ico.org.uk/
- En Espagne, l’AEPD : http://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-idfr-idphp.php
- Au Portugal, la CNPD : https://www.cnpd.pt/index.asp
- En Belgique, la CPVP : https://www.privacycommission.be/fr
- En Suisse, PFPDT : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html
